Résiliation en ligne simplifiée des contrats d’assurance en 3 clics

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À partir du 1er juin 2023, les contrats d’assurance conclus en ligne pourront être résiliés en seulement 3 clics. Cette mesure vise à favoriser la concurrence et à simplifier les résiliations de contrats d’assurance, pour permettre aux consommateurs de choisir des contrats plus avantageux sur le plan financier. Elle s’appliquera aussi bien aux contrats existants qu’aux nouveaux contrats.

En vertu de la loi du 16 août 2022, les consommateurs auront la possibilité de résilier en ligne les contrats qu’ils ont conclus avec des professionnels. La résiliation en ligne sera disponible si le contrat peut être conclu électroniquement au moment de la résiliation. Cette mesure concerne les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques dans le cadre de leurs activités personnelles, et elle sera étendue à d’autres services à l’avenir.

Les professionnels seront tenus de mettre à disposition des consommateurs une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès pour notifier leur résiliation en ligne. En cas de manquement à cette obligation, les professionnels seront passibles d’une amende administrative. Une fois la résiliation notifiée, le professionnel devra informer le consommateur de la date de fin du contrat et des conséquences de la résiliation dans un délai raisonnable.

Pour résilier un contrat d’assurance en ligne, l’assuré devra fournir certaines informations, telles que son nom, son moyen de contact, la référence du contrat, le motif de la résiliation et la date de l’événement à l’origine de la résiliation. Après avoir fourni ces informations, un récapitulatif sera présenté à l’assuré, qui devra ensuite confirmer sa demande de résiliation. La fonctionnalité de résiliation devra également rappeler les conditions de résiliation du contrat.

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Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2023, les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance à des fins non professionnelles ont la possibilité de renoncer à ce contrat dans un délai de 30 jours à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, tant qu’il n’a pas été entièrement exécuté et qu’aucune garantie n’a été invoquée.

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